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Un délit d'entrave à une enquête de l'AMF sanctionné par le Tribunal correctionnel de Paris
Le Tribunal correctionnel de Paris a sanctionné un délit d’entrave à une enquête de l’AMF, illustrant la fermeté de l’autorité dans la conduite de ses investigations.
AMF
Date Added
19 April 2026 at 23:04:34
Why it matters
Renforce l’autorité de l’AMF et la capacité à mener des enquêtes sur des pratiques de marché, y compris en matière de greenwashing ou d’abus de marché.
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